Le problème de l'amiante au campus de Jussieu, construit dans les années 60, est connu depuis les années 70.

Les poursuites contre l'université visent l'insuffisance présumée de mesures provisoires à partir de 1994, constatées notamment dans des jugements du tribunal administratif qui a ordonné en vain des travaux d'urgence. Est aussi incriminée une possible insuffisance de mesures préventives en cas d'incendie, dénoncée dans plusieurs rapports de la préfecture de police à partir de 1974.

Il a donné lieu à de nombreux engagements non tenus de l'Etat. Lors de ses voeux du 14 juillet 1996, le président Chirac avait promis un déménagement immédiat des universités de ce site. "Avant la fin de l'année, il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu, parce qu'il y a un risque", avait-il dit. Le chantier de désamiantage est toujours en cours et plusieurs dizaines de milliers de personnes travaillent toujours à Jussieu.

L'enquête sur l'amiante à Jussieu avait été confiée successivement à plusieurs magistrats du pôle financier, Edith Boizette, Philippe Courroye et  Michèle Vaubaillon, avant d'être confiée en 2002 à Mme Bertella-Geffroy.

L'instruction, ouverte en 1996 puis élargie en 1997, fait suite aux plaintes d'enseignants, du Comité anti-amiante de Jussieu et de syndicats qui estiment que les autorités n'ont pas pris les mesures de prévention nécessaires alors qu'elles connaissaient les risques.
Après son ouverture, le dossier pénal avait d'abord piétiné.

Le 8 novembre 2001, le tribunal administratif de Paris avait donné un délai de six mois au préfet de police pour prendre des mesures ou procéder lui-même à la fermeture, sans autres suites.

La juge Bertella-Geffroy l'a repris en 2002 et procédé la même année aux premières perquisitions. Elles avaient été menées dans les locaux des différents établissements, ainsi qu'au ministère du Travail et des Affaires sociales et au  rectorat de Paris. Des irrégularités de procédure commises au départ pourraient entraîner prochainement les annulations de plusieurs actes, notamment la saisie de dossiers médicaux.

En février 2002, la cour d'appel de Paris a fixé les montants des premières indemnisations de 11 victimes atteintes de maladies respiratoires (enseignants, assistants, ingénieurs ou techniciens de laboratoire), accordant à chacune 30.489 euros au titre du préjudice moral. 

Les associations qui défendent les victimes font état de 110 cas de contamination à ce jour et de six décès liés à l'amiante sur le campus. L'avenir du dossier pénal est incertain en raison de possibles irrégularités de procédure. Le juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy a saisi récemment la chambre de l'instruction pour qu'elle statue sur ces problèmes mais l'arrêt prendra plusieurs mois.

Les universités Paris VI, Paris VII et l'Institut de physique du globe (IPG), ont été mis en examen le 12 janvier 2005 en tant que personnes morales dans l'affaire de l'amiante sur le campus de Jussieu, huit ans après l'ouverture de l'instruction en 1996.

Le juge d'instruction du pôle de santé publique du tribunal de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge de ce dossier depuis 2002, a mis en examen les trois entités installées sur le campus parisien pour "mise en danger d'autrui".

Les présidents des deux universités Gilbert Béréziat (Paris VI) et Benoît Eurin (Paris VII) ont également été entendus comme témoins pour les chefs de "blessures et homicides involontaires". Mais le directeur général de l'IPG, Vincent Courtillot, n'était pas convoqué pour cette partie de l'enquête.

Le statut de témoin assisté est un statut hybride entre le témoin simple, contre lequel il n'existe a priori pas d'indice, et le mis en examen, contre lequel il existe "des indices graves ou concordants".

Les qualifications de "blessures et homicides involontaires" constituent un premier volet du dossier, objet de la première plainte déposée en 1996 contre X  par des enseignants et des employés du campus atteints de maladies respiratoires dues à la présence d'amiante dans les locaux.

Le deuxième volet de la procédure apportant les qualifications de "mise en danger d'autrui" avait été joint ultérieurement à la procédure à la suite de nouvelles plaintes. Le Comité anti-amiante de Jussieu et plusieurs syndicats  présents sur le campus s'étaient alors joints à la procédure.

Appliqués à des personnes morales, les actes d'instruction réalisés par Mme Bertella-Geffroy (mises en examen et convocations comme témoins assistés) ne peuvent concerner que les faits postérieurs à 1994. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, n'est entrée dans le code pénal français qu'à partir de mars 1994.

"La mise en danger est caractérisée", a indiqué à l'AFP le président du Comité anti-amiante de Jussieu  Michel Parigot, avant d'ajouter: "à partir de là, il va falloir dérouler l'ensemble des responsabilités, qui ne se limitent pas aux présidents des universités, mais incluent aussi les autorités de tutelle (rectorat, directions, cabinet ministériels)".

L'Université Paris VI indique pour sa part dans un communiqué que "le président a fait valoir qu'à ce jour, et compte tenu de sa connaissance du dossier, l'université n'a jamais mis en danger autrui et a pris toutes les mesures pour préserver l'intégrité physique de ses étudiants et de ses personnels".

Enfin, dans un communiqué intitulé "Paris 7 entend jouer la transparence", l'université Denis Diderot note que "c'est la première fois depuis l'ouverture d'information judiciaire en 1996, que l'Université peut s'exprimer devant le juge d'instruction".

C'est la première fois que des poursuites sont déclenchées contre des établissements éducatifs dans un dossier lié à l'amiante, qui provoque des maladies respiratoires dont certaines peuvent être mortelles à long terme.

Voici les prévisions publiques des conséquences sanitaires et financières des maladies liées à l'amiante, fibre incombustible utilisée dans l'isolation des bâtiments et tous les secteurs de l'industrie jusqu'à son interdiction en 1997 (janvier 2005).

- 3.000 décès par an actuellement dus aux cancers et mésothéliomes liés à l'amiante en France et 100.000 d'ici 2025, selon les projections de Marcel Goldberg, épidémiologiste à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).

- Un coût annuel d'indemnisation des pathologies évalué à entre 11,7 et 22 milliards d'euros pour les 20 prochaines années. Si l'on ajoute les coût générés par les cessations d'activités anticipées, la facture est évaluée à entre 26,8 (hypothèse basse) et 37,2 milliards d'euros (hypothèse haute) d'ici 2025, dans un rapport remis au Parlement fin 2004.

- Des centaines de procédures judiciaires sont en cours dans toute la France au civil, au pénal et devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale. La Cour de cassation a élargi la responsabilité des employeurs privés dans un arrêt de février 2002. Le Conseil d'Etat a reconnu le 3 mars 2004 la faute de l'Etat en raison du défaut de mesures de prévention.  

Avec un mort en moyenne toutes les 15 secondes, les accidents du travail et les maladies professionnelles font chaque année dans le monde plus de victimes que les guerres, affirme l'Organisation  internationale du travail (OIT), dénonçant la négligence des employeurs et des gouvernements (avril 2004).

Dans un article publié à l'occasion de la Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, l'OIT estime que le travail entraîne chaque année la mort de plus de 2,2 millions de personnes, dont 1,5 million d'hommes et 750.000 femmes. L'écart s'explique par la répartition des deux sexes dans les emplois dangereux. "Les statistiques sont bien en deçà de la réalité", soulignent les auteurs de l'article, soulignant le manque d'informations en provenance de nombreux pays.

Sur le total des décès, 350.000 ont lieu au cours d'accidents du travail (sur un total de 270 millions d'accidents du travail enregistrés), le reste étant causés par des maladies, dont 400.000 par l'exposition à des substances chimiques.

"Le travail blesse, mutile, rend malade et, encore trop souvent, tue. Pas par fatalité, mais par négligence. Pas à cause de l'absence de normes, mais à cause de leur violation. Pas à cause de la pauvreté, mais à cause du manque de prévention", dénonce l'OIT. "Encore trop souvent, la vie des travailleurs et travailleuses est mise  gratuitement en danger", déplore l'organisation basée à Genève, qui se dit "convaincue que bon nombre de catastrophes et de pratiques de travail dangereuses peuvent être évitées".

L'OIT met en cause "des employeurs peu scrupuleux qui rechignent à consacrer des ressources à la sécurité au nom du profit" et les gouvernements qui "n'accordent que trop peu de moyens à leurs inspecteurs du travail". "Comment expliquer que des millions de travailleurs sont encore aujourd'hui exposés à l'amiante alors que l'on sait que la fibre tue chaque année plus de 100.000 personnes?", s'interroge l'organisation.

L'OIT juge l'immobilisme bien plus coûteux que l'application des normes de sécurité, car les dépenses liées aux maladies professionnelles et aux accidents du travail dépassent selon elle 1.000 milliards de dollars par an, soit 4% du  PNB mondial. "La prévention doit devenir une priorité", réclame l'OIT.

La création d'une mission sénatoriale d'information sur la contamination par l'amiante, commune aux six commissions  permanentes, a été annoncée en décembre 2004 par les services du Sénat.

Créée à l'initiative de la commission des Affaires sociales présidée par Nicolas About (UDF, Yvelines), cette mission "devrait être composée de 28 sénateurs, désignés à la proportionnelle des groupes politiques sénatoriaux".

Elle consacrera ses travaux "au drame sanitaire de la contamination par l'amiante, aux problèmes de responsabilité qu'il entraîne, et à l'étude de ses conséquences sur le plan humain, social et financier".

Ses conclusions devraient être disponibles "d'ici à la fin de la session parlementaire, en juin 2005".

De l'amiante a été découvert dans un des amphithéâtres de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP-Sciences-Po). La découverte a eu lieu en juillet 2004 à l'occasion de travaux de  rénovation de l'amphithéâtre Chapsal (300 places), l'amiante se trouvant à l'intérieur de panneaux d'isolation phonique sans risque de se propager à l'air libre, a déclaré à l'AFP le responsable de la communication à la direction de l'IEP.

Les personnels ont été prévenus par lettre et les étudiants par notes  apposées sur les panneaux d'affichage dès la rentrée de l'IEP à la mi-septembre, les travaux ont été suspendus, l'amphi a été bâché, confiné et interdit d'accès jusqu'à la fin de l'année. Il a été décidé de ne procéder aux travaux de désamiantage que pendant l'été 2005 afin de ne pas perturber le déroulement des cours, a-t-il ajouté.

Toutefois, la "perte" d'un amphi obligera Sciences Po, déjà à l'étroit dans ses locaux, à avoir encore plus que d'habitude recours à la location de salles extérieures: fac de médecine, ENA et même le cinéma proche de l'Arlequin.

L'IEP souligne que, "contrairement aux bâtiments construits dans les années 60 comme le campus de Jussieu qui fut entièrement floqué à l'amiante, pulvérisé aux plafonds au risque de s'effriter et tomber, l'immeuble de Sciences-Po, qui date des XVIe et XVIIe siècles, ne devrait pas présenter de risques". "S'il y a de l'amiante ailleurs que dans l'amphi Chapsal, ce ne peut être qu'à l'intérieur de panneaux fermés", a-t-on ajouté.

Des mesures et contrôles de l'air ambiant ont été effectués et le résultat a été entièrement négatif. Toutefois, une enquête d'expertise a été ouverte pour connaître l'origine de cet amiante et déceler s'il y en a ailleurs.